La TVA et ses nouvelles modalités
Bonjour à tous
Savez vous que depuis le 1er Janvier 2010 tous les prestataires de services proposant leurs services à des entreprises situés hors de France mais dans la communauté Européenne, et toutes les entreprises Française utilisant les services de prestataires situés hors de France mais dans la communauté Européenne , comme le fameux plombier Polonais ,sont soumises à de nouvelles régles ?
Je vous explique:
A/vous avez une entreprise en France de peinture et votre client Allemand vous demmande de venir rénover ses locaux en Allemagne la règle de territorialité sera désormais la suivante: c'est en Allemagne lieu d'utilisation du service que sera payée la TVA par votre Client Allemand quant à vous , vous ne payerez pas de TVA en France mais vous devrez établir une DES auprès des services douaniers.
B/ Votre entreprise située en France fait appel au plombier Polonais pour venir réparer vos canalisations , votre plombier Polonais va vous établir une facture Hors taxe , et c'est vous Entreprise Française qui devrez payer la TVA sur cette prestation de service .Cela s'appel l'autoliquidation.
Tout cela est trop compliqué?
Pas de problèmes , contactez moi et je m'occuperais de tout cela.
CATHERINE ROMAN CONSULTING
Tél 06 48 16 17 55
